Règlements, termes et conditions

 

Règles de vie en résidences

 

 

Propriétaire :            SUROMA CORP.

 

Administration :       475, avenue Sainte-Croix

                                   Montréal (Québec) H4L 5P5

                                   (514)789-3055 poste : 0

 

Gérance :                  Immeubles Centraux

                                   5475, rue Paré, suite 246

                                   Montréal (Québec) H4P 1P7

                                   Tél. :(514) 344-8818

                                   Fax :(514) 344-8820

  

Mises à jour le 27 mars 2017

 

A. PRÉAMBULE

 

Le premier objectif des Résidences collégiales Saint-Laurent, entreprise privée, est d’offrir un environnement propice aux études et un style d’habitation adapté aux besoins de sa clientèle, des collégiens.

 

Tout résident devra s’engager à respecter les règles de vie en Résidences afin d’assurer le bien-être collectif et personnel.  Aux Résidences, chaque locataire est en droit de trouver un lieu qui lui permette d’étudier et de se reposer.  Chacun a le droit au respect de sa personne et de ses biens en tout temps.

 

Les règles de vie régissent l’occupation des lieux en conformité avec la législation québécoise en matière de bail de location, telle qu’elle est prescrite dans le Code civil du Québec (C.c.Q.).

 

Le deuxième objectif est de garantir à chaque locataire des conditions de vie telles que tout résident puisse vivre dans un environnement sécuritaire et favorable à la réussite de ses études.  Vivre en résidences est également une expérience qui favorise l’éducation civile et prépare les étudiants à prendre une part de plus en plus active dans la société, à devenir des citoyens responsables, conscients de leurs devoirs et de leurs droits. 

 

B. ADMINISTRATION

 

Le bureau d’administration des Résidences est ouvert durant les heures normales de bureau pour répondre aux questions des locataires.  Le bureau gère également les baux et les situations en cours de bail. 

 

Un concierge est disponible sur les lieux et peut être contacté en cas d’urgence. Son numéro de téléphone vous sera remis lors de la signature de votre bail.

 

Le soir et la nuit, un gardien de sécurité prend la relève, fait des rondes dans l’immeuble et observe les caméras afin de détecter toute activité anormale, dangereuse ou illégale.

 

La sécurité est assurée 24 heures sur 24 grâce à :

-           un système de surveillance par caméras (avec enregistrement) ;

-           un système d’intercom à l’entrée pour le contrôle de l’accès à vos visiteurs ; et

-           un système d’accès et de circulation dans l’immeuble par carte magnétique.

 

Tout a été prévu dans le but de veiller, en tout temps, à la sécurité des résidents.

 

C. RECOMMANDATIONS

 

Afin de mieux assurer la sécurité des locataires et de faciliter la gestion des Résidences, nous vous recommandons de nous fournir les pièces suivantes dès votre arrivée aux Résidences :

 

  • une photo récente du locataire ;
  • une preuve d’assurance habitation (couvrant le locataire et son studio) ;
  • un petit extincteur portatif ; et
  • une série de chèques datés du premier jour (1er) de chaque mois pour le loyer.


D. RÉGLES DE VIE EN RÉSIDENCES

 

1. Accès au studio

 Le locataire pourra avoir accès à son studio après la signature du bail et le paiement intégral du premier mois de loyer.

2. Accessoires, meubles et services

 Le loyer comprend des meubles (lit avec matelas, bureau d’étude, chaise, armoire avec tiroirs, cuisinette avec réfrigérateur, évier et cuisinière (deux espaces de cuisson), l’électricité, le chauffage, l’eau chaude, un téléphone avec ligne téléphonique (appels locaux seulement), boîte vocale intégrée et l’accès à Internet.

 Le mobilier complet – incluant les fils électriques et le boîtier avec ports d’entrée pour les prises ainsi que les pôles à rideaux (tringles) – doit être remis dans son état original. Au début et à la fin du bail, l’Administration effectuera un constat des lieux. Le cas échéant, elle se réservera le droit d’exiger les réparations ou le remplacement des parties du mobilier qui auront été endommagées et ce, aux frais du résident.

AUCUN MEUBLE DE VOTRE STUDIO (BUREAU ET PENDERIE) NE PEUT ÊTRE ENLEVÉ. SI VOUS VOULEZ ENLEVER VOTRE BUREAU OU PENDERIE C’EST AU LOCATAIRE DE L’ENTREPOSER ET  DE LE RAPPORTER À LA FIN DE SON BAIL.

 

3. Affichage

Tout affichage sur les babillards doit être autorisé par écrit par l’administration.  Aucun affichage n’est permis sur les portes de studios, côté corridor.

4. Alcool, drogues et environnement sans fumée

Fumer est strictement interdit dans la résidence ainsi que dans les chambres.

Toute consommation de drogues ou autres substances illicites est strictement interdite dans les Résidences, de même qu’à proximité des Résidences (sur tout le terrain).  Conformément à la Loi sur le Tabac, les Résidences sont un environnement sans fumée, et la consommation d’alcool est interdite dans les aires communes.

La cigarette et le cannabis (légalisé ou non) sont strictement interdits dans la Résidence et à proximité de la Résidence. Suite à une plainte présentée à l’administration pour odeur de cigarette ou autre, une inspection immédiate des studios concernés sera faite, sans préavis ni délai.

Conformément à la Loi sur le Tabac, les Résidences sont un environnement sans fumée, et la consommation d’alcool est interdite dans les aires communes.

5. Alarme d’incendie

Le déclenchement non justifié du système d’alarme d’incendie et l’utilisation des extincteurs sans motif sérieux seront strictement sanctionnés.

6. Animaux

Aucun animal – petit, moyen ou grand – n’est permis dans les Résidences.

7. Appareils ménagers et autres

Le locataire peut avoir grille-pain, bouilloire, cafetière et autres petits appareils utiles.  Tout autre appareil (ex : petit four électrique portatif, climatisation ou chauffage d’appoint) devra préalablement être autorisé par l’administration des Résidences.

8. Moustiquaire

Vous pouvez vous mettre une moustiquaire; par contre si vous mettez du «tape» pour la placer; vous devez absolument l’enlever avant de quitter les lieux.

9. Bail : durée, cession et sous-location

Le locataire est responsable de son bail jusqu’à son terme (art. 1870 et 1871 du C.c.Q.).  Un locataire qui veut quitter avant la fin du bail pourra faire une cession de bail ou faire une sous-location à un autre étudiant de niveau collégial, conformément à l’entente entre le Cégep de Saint-Laurent et les Résidences et au Code civil (art. 7.4 C.c.Q.).  Le locataire qui veut se prévaloir de l’une de ces deux options doit s’enquérir de la démarche à suivre auprès de l’administration des Résidences.

10. Bruit

En tout temps, le locataire doit éviter de faire du bruit qui nuirait à la quiétude requise pour les études ou à la jouissance paisible des lieux à laquelle chaque locataire à droit. 

La circulation dans les corridors doit se faire discrète ; il y est interdit de courir. 

Aucun bruit ne sera toléré entre 22 h 30 et 8 h 00. 

Aucun invité n’est autorisé à demeurer dans les studios, salons et corridors des Résidences durant ces heures à moins d’obtenir la permission écrite de la direction des Résidences. L’octroi de cette permission demeure à l’entière discrétion de la direction des Résidences.

L’utilisation d’appareils audio-visuels (radio, télévision, systèmes de son, etc.) doit se faire avec discernement. 

L’utilisation d’aucun instrument de musique ne sera permise entre 21 h 00 et 8 h 00.

11. Buanderies

Une buanderie payante est installée sur chaque étage. Les laveuses et sécheuses fonctionnent à l’aide d’une carte à puces (disponible, payable et doit être remplie au bureau d’administration). Les heures d’utilisation des buanderies sont de 9 h 00 à 22 h 00.

Vos cartes à puce peuvent être remplies au bureau d’administration durant les heures d’ouvertures du lundi au vendredi.

Nous acceptons les billets, les 1 & 2$ seulement; aucune petite monnaie ne sera accepter.

Chaque locataire est responsable de maintenir ces endroits propres.

12. Cartes magnétiques/clés

Une (1) carte magnétique et une (1) clé pour la porte du studio sont remises au début du bail.  En cas de perte de l’une d’elles, les frais de remplacement sont de vingt dollars (20 $) pour une carte et de dix dollars (10 $) pour une clé. Ces frais de remplacement ne sont remboursables en aucun cas.

Il est strictement interdit de prêter la clé ou la carte magnétique.

Si l’étudiant oublie sa clef et carte et doit se faire ouvrir, après la troisième récidive; des frais de 10$ s’appliqueront à chaque nouvel évènement.

13. Comportement

Aucune parole agressive ni aucun acte déplacé ou violent envers le personnel des Résidences ne sera toléré. 

Tout acte de vandalisme et tout geste nuisant ou pouvant nuire aux installations de sécurité de l’immeuble, à leur bon fonctionnement, ou aux deux, sera sanctionné (ex : sorties d’urgences, détecteurs, caméras, extincteurs, ascenseurs, etc.).

14. Courrier

Toute correspondance doit être adressée au locataire de la manière suivante :

(Nom du locataire)

Résidences collégiales Saint-Laurent

475, avenue Sainte-Croix

(Numéro du studio)

Montréal (Québec) H4L 5P5

 

15. Détecteurs de fumée

Il est strictement interdit de débrancher son détecteur de fumée.

16. Dommage en cours de bail

Voir annexe 1

17. Effets personnels

Il est interdit de laisser des effets personnels (bicyclettes, patins, planche à roulettes, souliers, bottes, tapis, etc.) dans les corridors, les espaces communs et aux alentours de l’immeuble.  Il n’est pas permis de circuler en patins ou sur planches à roulettes ni à l’intérieur, ni sur le terrain des Résidences.

18. État des lieux, arrivées et départs

Chaque locataire est responsable de son studio, des meubles et des accessoires qui en font partie.  Tout bien endommagé par le locataire sera réparé ou remplacé à ses propres frais.  À cet effet, l’état des lieux ainsi qu’un inventaire détaillé sera constaté par écrit au début et à la fin du bail.

Au départ du locataire, à la fin du bail, l’administration se réserve le droit de vérifier l’état du studio et d’en effectuer l’inventaire, lequel devra concorder avec celui constaté au début du bail.  Le locataire s’engage aussi à remettre toutes les clés et cartes magnétiques qu’il a en sa possession avant de quitter les Résidences.

19. Fins de semaine

Le locataire qui demeure dans les Résidences durant les fins de semaine doit respecter les mêmes règlements que durant la semaine.

20. Frais administratifs

Voir annexe 2

21. Hébergement et visites

Les studios sont pour l’usage exclusif du locataire (les étudiants résidents et non les cautions).  Il est strictement interdit d’héberger un ou des invité(s).  L’administration des Résidences se réserve le droit de refuser, de limiter, ou les deux, l’accès aux Résidences aux visiteurs qui ne se conforment pas aux Règles de vie en Résidences. Conformément au paragraphe 9, la direction se réserve également le droit de refuser à quelconque visiteur l’entrée aux Résidences après 22 h 30, tel qu’elle le jugera nécessaire.

22. Inspection des lieux et droits de visite

Le personnel administratif, les propriétaires et autres mandataires des Résidences peuvent vérifier l’état des lieux moyennant un préavis verbal et ce, entre 8 h 00 et 21 h 00, du lundi au vendredi.

En cas d’urgence, aucun préavis n’est requis.  L’administration sanctionnera toute situation qui contrevient aux Règles de vie, à la législation québécoise en matière de bail ou à toute autre loi ou règlement en vigueur.

23. Installation d’antennes

Il est strictement interdit d’installer sur ou dans l’immeuble toute antenne de quelque nature que ce soit.

24. Installation d’appareils

L’installation de tout rideau, verticaux, support, module, tablette ou tout meuble matériellement attaché à l’immeuble devra être préalablement autorisée par écrit par la direction. 

Les articles de décoration murale, les tableaux, les reproductions et ainsi de suite devront être suspendus sans endommager les murs, la peinture, ou les deux.  Tout dommage sera réparé par le locataire.

Par souci d’hygiène, les matelas doivent être recouverts d’une housse protectrice.

25. Matières dangereuses

Dans les Résidences, le locataire ne peut ni utiliser ni conserver des substances qui représentent ou peuvent représenter un risque d’incendie ou d’explosion.

26. Ordures ménagères

Les ordures ménagères doivent être déposées dans la chute à déchets située sur chaque étage.  Afin d’assurer un maximum d’hygiène, les ordures doivent être contenues dans des sacs de plastiques fermés avant d’être jetées dans la chute.  Il est strictement interdit de laisser des déchets dans les espaces communs, au sol près de la chute et aux alentours de l’immeuble.

27. Paiement du loyer

Le loyer est payable au bureau d’administration le premier (1er) jour de chaque mois, par chèque ou en argent comptant (un reçu sera remis dans ce cas).

Tout chèque retourné ou non honoré par la banque, quelle qu’en soit la raison (provisions insuffisantes, arrêt de paiement, fonds bloqués, etc.) entraînera des frais supplémentaires de vingt-cinq dollars (25 $), payables immédiatement lors du remplacement du paiement.

28. Recyclage

Des bacs de recyclage sont à la disposition des locataires et sont situés dans l’Atrium près des machines distributrices ainsi que dans le corridor situé à côté (sous l’escalier nord-est).  Les bacs sont sortis tous les Dimanche soirs pour collecte les Lundi.  Vous pouvez donc descendre votre recyclage du Lundi soir au Dimanche après-midi seulement.

29. Rideaux et prises électriques

Il faut garder une distance de dégagement au-dessus de la plinthe de chauffage et vos rideaux de 4 pouces minimum

Le locataire s’engage :

  • Garder une distance de dégagement entre vos bureaux et le chauffage de 3 pouces minimum.
  • Les prises au sol sont pour les ordinateurs strictement.
  • Ne pas surcharger les prises électriques car ceci fera réagir nos disjoncteurs et il y aura un arrêt automatique du courant.

30. Services

Tous les services offerts aux résidents sont réservés à l’usage exclusif des résidents.  En aucun cas ils ne doivent être prêtés, partagés ou sous-loués.

31. Stationnement

 Les aires de stationnement sont la propriété du Cégep de Saint-Laurent.  Le locataire qui désire stationner son véhicule pourra se procurer une vignette payante pour une session ou pour une année scolaire, auprès du Cégep de Saint-Laurent (information services aux étudiants, local B-121).  Les visiteurs du locataire pourront se procurer un billet de stationnement aux horodateurs situés à divers endroit dans les aires de stationnement. 

 Avant d’aller au local B-121, vous devez venir au bureau vous procurez une preuve de résidence; veuillez svp nous laisser votre numéro d’immatriculation ainsi que le modèle de votre véhicule.

 Il est expressément interdit de stationner un véhicule dans le rond-point faisant face à l’entrée principale des Résidences et ce, avec ou sans vignette. Tout véhicule stationné dans cette aire sera remorqué aux frais du propriétaire du véhicule en question.

32. Téléphone et boîte vocale

Il est important que vos boîtes vocales soient activées et que vos téléphones soient branchés afin de pouvoir communiquer avec vous et de vous remettre vos colis.

Noter que si l’administration n’arrive pas à vous rejoindre le colis sera retourné au bureau de poste.

33. Tenue vestimentaire

À l’intérieur des Résidences, le locataire doit être vêtu décemment lorsqu’à l’extérieur de son studio.  Il est également interdit d’être torse nu ou pieds nus.

34. Utilisation des lieux

Le locataire s’engage à :

  • n’apporter aucune modification aux lieux ;
  • fermer les fenêtres et verrouiller la porte du studio avant chaque départ ;
  • maintenir le studio propre et salubre et entretenir les meubles qui s’y trouvent ;
  • ne rien jeter  par les fenêtres ;
  • ne pas appliquer de papier peint ou de peinture de couleur sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la direction (le studio devra être repeint en blanc à la fin du bail) ; et
  • ne conserver aucune arme à feu, fusils à plomb, substances dangereuses, objets ou articles de quelque nature que ce soit qui pourraient endommager les lieux loués ou constituer un risque d’incendie ou d’explosion.

35. Vacances

Voir annexe 3

36. Vitres

Il est strictement interdit de coller, poser ou accoter quoique ce soit sur not vitre des studios. Noter que nos vitres sont des vitres thermos et elles sont sensibles à la variation de la température.

Advenant un bris dû par négligence de l’étudiant, celui-ci sera tenu responsable des dommages.

 

37. Vermines et autres infestations

Toutes constations de présence de vermines ou autres pestes doit être rapporter immédiatement à l’attention de l’administration afin d’éviter d’être tenu responsable.

Punaise de lit : Voir annexe 4 pour les détails.

E. SANCTIONS POUR LE NON-RESPECT DES RÈGLES DE VIE

Tout locataire qui ne respecte pas les Règles de vie établies ou qui enfreint les lois et les règlements en vigueur sera mis en demeure d’obtempérer ou s’exposera aux recours possibles devant la Régie du Logement (ex : éviction, condamnation au paiement de dommages, frais, etc.).

Toute mise en demeure, preuve de recours ou avis envoyé au locataire sera également envoyé, en copie conforme, à sa caution, cette dernière étant conjointement et solidairement responsable de toutes les obligations découlant du bail.

Les Règles de vie en résidence font partie intégrante du bail entre le résident et les Résidences collégiales Saint-Laurent. 

 

 

ANNEXE1

 

DOMMAGE CAUSER AU STUDIO :

 

Studios

Reparation mur (trou moins ½”) $50 par heure
Reparation de porte de studio (interieur ou exterieur)  $50 par porte
Remplacement des plaques électriques   $5 chaque
Enlèvement d’une moustiquaire avec «tape» $50.00

Salle de bain

 

 Reparation de porte   $50
 Remplacement de porte  $150
 Porte papier     $10
 Siege de toilette  $20
 Porte serviette  $10
 Plaque ventilateur   $15
 Mirroir de pharmacie  $50
 Porte de douche en vitre  $250
 Boitier pour prises Internet et câble  $75
Couvre néon   $80
Plaques électriques $5

 Cuisine

Meuble électroménager cuisine coût de réparation
Dommage aux boitiers cuisine coût de main-d’œuvre

 

 

ANNEXE1

 

AUTRE NETTOYAGE:

Ramassage de poubelle  25$
Nettoyage complet et désinfection du studio   $250
Vitre thermo brisé ou craqué (Dépendamment de l’étage) $500 - $2 000

 

MEUBLE DANS LE STUDIO

 

Bureau: endommagé ou brisé  $400
Chaise: brisée, brulée ou tachée   $200
Matelas: sale, taché ou infecté  $250
Base de lit: bois brisé ou égratigné $250
Pole à rideau: brisé ou manquant   $25
Penderie: charnière brisée  coût de main-d’œuvre
Penderie: brisée  $450
Radiateur: couvercle manquant ou brisé $50

                                                           

 PEINTURE DANS LES MURS

 

Un mur     $150
Deux murs    $250
Studio complet  $500
Plancher: dommage aux tuiles  $25 par tuile

 

 

ANNEXE 2

 

Chèque retourné   $25
Changement de chambre       $50
Résiliation de bail avec remplaçant   $75
Changement de barillet (de serrure) $15
(si perte/oubli de clé 3 fois dans le mois)  $75
Clé perdue $10
Carte d’accès (endommagé ou perdue) $20
Réparation/remplacement pour dommage causé dans l’aire commune de la residence ou dans l’aire commune d’une unite ->facture d’étage/facture d’unité si la cause ne peut être attribuée à des residents en particulier. $50 + coût de réparation/remplacement reparti entre les résidents de l’étage ou de l’unité (minimum : $5 par Individu facture)  
Article emprunté (brisé ou non retrouvé)  Montant de l’article
Réparation ou emplacement des appareils, Ménagers, meubles, garniture de fenêtre, extincteurs, détecteur de fume. ;I’uminaire et tout autre article de l’unité/chamber du résident. Coût de réparation/remplacement
Ménage, réparation ou emplacement pour dommage cause à la chambre Coût de réparation/ménage
Arrêt d’un reveil sonant sans interruption $15
Intervention d’un employé: plainte de bruit  $30/heure
Toute autre raison pour intervention attribuable à un résident fautif $30/heure
Ramassage de vaisselle sale laissée dans les aires Communes et ramassage d’autres articles laissés dans les aires communes ou dans les chutes à déchets $15 ou perte de la vaisselle et autres articles.

 

 

 

ANNEXE 3

 

Les Vacances!!!

 

Le congé de décembre

 

Les résidences collégiales Saint-Laurent demeurent ouvertes durant les vacances.

 

À ne pas oublier en partant :

 

  • Vide le frigo mais laisse le en marche au niveau 3;
  • Ferme et verrouille les fenêtres;
  • Dégage les sorties de chauffage;
  • Ajuste ton chauffage électrique à 15 degrés pour ne pas que les tuyaux gèlent mais sans consommer trop d’électricité pour rien;
  • Range tes objets de valeur en sécurité ou emporte-les;
  • Débranche les appareils électriques;
  • N’oublie pas ta carte et ta clé.

 


ANNEXE 4

 

 

Bonne nuit, beaux rêves, pas d’puces, pas d’punaises

 

Les punaises de lit!  On vivrait mieux sans elles, mais parfois, elles viennent nous visiter.  Et alors elles s’incrustent, et elles piquent.  Tout pour se faire aimer, quoi!

 

Ces p’tites bestioles qui se nourrissent de sang chaud fuient la lumière.  C’est pourquoi on ne se rend compte de leur visite que la nuit, quand elles sortent pour nous piquer.  Le jour, elles se cachent partout où elles peuvent passer inaperçues, mais surtout dans les coutures des matelas (pas folles, pourquoi s’éloigner du lunch?).

 

Il est difficile de déterminer à quel moment elles arrivent dans une chambre puisqu’elles peuvent rester en dormance longtemps.  Chose certaine, la personne qui les ramène ne le fait pas exprès.  Par précaution, des spécialistes viennent inspecter les chambres quelques fois l’an.  Ça nous aide.

 

Toi aussi tu peux aider à prévenir les infestations

 

  • Inspecte les lieux quand tu dors ailleurs qu’en résidence;
  • Examine le matelas et les surfaces avoisinantes et vois s’il a des petites taches fonées – c’est un signe!;
  • Si tu soupçonne la présence de punaises, ne dors pas là.  Lave tes vêtements avant de revenir en résidence ou aussitôt que possible en arrivant.

 

Tu crois avoir été piqué?

  • As-tu des éruptions, des points rouges qui te démangent le matin en te réveillant?  Il s’agit peut-être de punaises.
  • Fait verifier ça au CLSC.  

 

Si on te confirme que tu as été piqué

 

  • Parles-en au personnel de la Résidence sans tarde!.
  • On te demandera (et à ton colocataire) de déménager dans une chambre temporaire pour la durée du traitement.
  • Il te faudra placer tous tes vêtements, serviettes et draps dans des sacs et aller les laver dans les machines commerciales qu’on d’indiquera.
  • Tu pourras revenir à ta chambre quand le traitement aura fait effet.

 

 Si ça t’arrive, d’accord, c’est embêtant, mais il ne faut pas t’en sentir gêné.  Ce qui l’est vraiment, c’est de ne pas suivre les instructions du personnel et de contribuer à la ré-infestation de ta chambre. On s’entend? Une fois, c’est bien assez!